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Nouvelles normes pour toute l’Église: Motu proprio “Vos estis lux mundi”

« Vous êtes la lumière du monde. Une ville située sur une montagne ne peut être cachée » (Mt 5, 14). Notre Seigneur Jésus-Christ appelle chaque fidèle à être un exemple lumineux de vertu, d’intégrité et de sainteté. Nous sommes tous, en effet, appelés à donner un témoignage concret de la foi au Christ dans notre vie et, en particulier, dans notre relation avec le prochain.

Les crimes d’abus sexuel offensent Notre Seigneur, causent des dommages physiques, psychologiques et spirituels aux victimes et portent atteinte à la communauté des fidèles. Pour que ces phénomènes, sous toutes leurs formes, ne se reproduisent plus, il faut une conversion continue et profonde des cœurs, attestée par des actions concrètes et efficaces qui impliquent chacun dans l’Église, si bien que la sainteté personnelle et l’engagement moral puissent contribuer à promouvoir la pleine crédibilité de l’annonce évangélique et l’efficacité de la mission de l’Église. Cela ne devient possible qu’avec la grâce de l’Esprit Saint répandu dans les cœurs, car nous devons toujours nous rappeler des paroles de Jésus : « En dehors de moi vous ne pouvez rien faire » (Jn 15, 5). Même si beaucoup a déjà été fait, nous devons continuer à apprendre des amères leçons du passé, pour regarder avec espérance vers l’avenir.

Cette responsabilité retombe, avant tout, sur les successeurs des apôtres, préposés par Dieu à la conduite pastorale de son Peuple, et exige leur engagement à suivre de près les traces du Divin maître. En raison de leur ministère, en effet, ils dirigent « les Églises particulières qui leur sont confiées, comme vicaires et légats du Christ, par leurs conseils, leurs encouragements, leurs exemples, mais aussi par leur autorité et par l’exercice du pouvoir sacré, dont l’usage cependant ne leur appartient qu’en vue de l’édification en vérité et en sainteté de leur troupeau, se souvenant que celui qui est le plus grand doit se faire le plus petit, et celui qui commande, le serviteur » (1). Tout ce qui, de manière plus impérieuse, regarde les successeurs des apôtres concerne aussi tous ceux qui de diverses manières assument des ministères dans l’Église, professent les conseils évangéliques ou sont appelés à servir le peuple chrétien. Par conséquent, il est bien que soient adoptées au niveau universel des procédures visant à prévenir et à contrer ces crimes qui trahissent la confiance des fidèles.

Je désire que cet engagement soit mis en œuvre de façon pleinement ecclésiale, et soit donc une expression de la communion qui nous tient unis, dans une écoute réciproque et ouverte aux contributions de ceux qui ont à cœur ce processus de conversion.

Par conséquent, je dispose :

I Dispositions générales

Art. 1 – Domaine d’application

§1. Les présentes normes s’appliquent en cas de signalements relatifs à des clercs ou à des membres d’Instituts de vie consacrée ou de Sociétés de vie apostolique, et concernant :

a) les délits contre le sixième commandement du Décalogue consistant à :

I. contraindre quelqu’un, avec violence ou menace ou par abus d’autorité, à accomplir ou subir des actes sexuels ;

II. accomplir des actes sexuels avec un mineur ou avec une personne vulnérable ;

III. produire, exhiber, détenir ou distribuer, même par voie informatique, du matériel pédopornographique, ainsi que recruter ou inciter un mineur ou une personne vulnérable à participer à des exhibitions pornographiques ;

b) les comportements dont se rendent auteurs les sujets dont il est question à l’article 6 consistant en des actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux pour des délits mentionnés à la lettre a) du présent paragraphe.

§2. Dans les présentes normes, on entend par :

a) « mineur » : toute personne âgée de moins de dix-huit ans ou équiparée comme telle par la loi ;

b) « personne vulnérable » : toute personne se trouvant dans un état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou de privation de liberté personnelle qui, de fait, limite, même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté, ou en tout cas de résistance à l’offense ;

c) « matériel pédopornographique » : toute représentation, indépendamment du moyen utilisé, d’un mineur impliqué dans une activité sexuelle explicite, réelle ou simulée, et toute représentation d’organes sexuels de mineurs à des fins principalement sexuelles.

Art. 2 – Réception des signalements et protection des données

§1. Tenant compte des indications éventuellement adoptées par les Conférences épiscopales, par les Synodes des évêques des Églises patriarcales et des Églises archiépiscopales majeures ou par les Conseils des hiérarques des Églises métropolitaines sui iuris respectifs, les diocèses ou les éparchies doivent mettre en place, individuellement ou ensemble, dans le délai d’un an à partir de l’entrée en vigueur des présentes normes, un ou plusieurs dispositifs stables et facilement accessibles au public pour permettre de présenter des signalements, notamment à travers l’institution d’un bureau ecclésiastique approprié. Les diocèses et les éparchies informeront le représentant pontifical de l’instauration desdits dispositifs.

§2. Les informations visées au présent article sont protégées et traitées de façon à en garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité au sens des canons 471, 2° CIC et 244 § 2, 2° CCEO.

§3. Restant sauves les dispositions de l’article 3 § 3, l’Ordinaire qui a reçu le signalement le transmet sans délai à l’Ordinaire du lieu où les faits se seraient produits, ainsi qu’à l’Ordinaire propre de la personne signalée, lesquels procèdent conformément aux normes du droit, selon ce qui est prévu pour le cas spécifique.

§4. Aux fins du présent titre, les éparchies sont équiparées aux diocèses, et le hiérarque est équiparé à l’Ordinaire.

Art. 3 – Signalement

§1. Étant saufs les cas prévus aux canons 1548 § 2 CIC et 1229 § 2 CCEO, chaque fois qu’un clerc ou qu’un membre d’un Institut de vie consacrée ou d’une Société de vie apostolique a connaissance d’une information sur des faits visés à l’article 1, ou des raisons fondées de penser qu’a été commis l’un de ces faits, il a l’obligation de le signaler sans délai à l’Ordinaire du lieu où se seraient produits les faits, ou à un autre Ordinaire parmi ceux dont il est question aux canons 134 CIC et 984 CCEO, étant sauves les dispositions du § 3 du présent article.

§ 2. Toute personne peut présenter un signalement relatif aux comportements dont il est question à l’article 1, en se prévalant des modalités établies à l’article précédent, ou de n’importe quelle autre manière appropriée.

§3. Quand le signalement concerne l’une des personnes visées à l’article 6, il est adressé à l’Autorité déterminée aux termes des articles 8 et 9. Le signalement peut toujours être adressé au Saint-Siège, directement ou par l’intermédiaire du représentant pontifical.

§4. Le signalement doit contenir des éléments les plus circonstanciés possible, comme des indications de temps et de lieu des faits, la désignation de personnes impliquées ou informées, ainsi que tout autre élément de circonstance pouvant être utile pour assurer une évaluation précise des faits.

§5. Les informations peuvent aussi être acquises ex officio.

Art. 4 – Protection de qui présente le signalement

§1. Le fait d’effectuer un signalement selon l’article 3 ne constitue pas une violation de l’obligation de confidentialité.

§2. Restant sauves les dispositions du canon 1390 CIC et des canons 1452 et 1454 CCEO, tous préjudices, rétorsions ou discriminations pour le fait d’avoir présenté un signalement sont interdits et peuvent être assimilés aux comportements dont il est question à l’article 1 § 1, lettre b).

§3. Aucune personne qui effectue un signalement ne peut se voir imposer une contrainte au silence sur le contenu de celui-ci.

Art. 5 – Soin des personnes

§1. Les Autorités ecclésiastiques s’engagent en faveur de ceux qui affirment avoir été offensés, afin qu’ils soient traités ainsi que leurs familles, avec dignité et respect. Elles leur offrent, en particulier :

a) un accueil, une écoute et un accompagnement, également à travers des services spécifiques ;

b) une assistance spirituelle ;

c) une assistance médicale, thérapeutique et psychologique, selon le cas spécifique.

§2. L’image et la sphère privée des personnes concernées, ainsi que la confidentialité des données personnelles, doivent être protégées.
II Dispositions concernant les évêques, et équiparés

Art. 6 – Domaine subjectif d’application

Les normes procédurales du présent titre s’appliquent aux cas de comportements visés à l’article 1, dont se rendent auteurs :

a) des cardinaux, patriarches, évêques et légats du pontife romain ;

b) des clercs qui sont ou ont été préposés à la conduite pastorale d’une Église particulière ou d’une entité assimilée, latine ou orientale, y compris d’Ordinariats personnels, pour les faits commis durante munere ;

c) des clercs qui sont ou ont été préposés à la conduite pastorale d’une Prélature personnelle, pour les faits commis durante munere ;

d) des personnes qui sont ou ont été modérateurs suprêmes d’Instituts de vie consacrée ou de Sociétés de vie apostolique de droit pontifical, ainsi que de monastères sui iuris, pour les faits commis durante munere.

Art. 7 – Dicastère compétent

§1. Aux fins du présent titre, on entend par « Dicastère compétent » la Congrégation pour la doctrine de la foi, pour ce qui concerne les délits qui lui sont réservés par les normes en vigueur, et, dans tous les autres cas et selon leur compétence respective en vertu des règles propres à la Curie romaine :

– La Congrégation pour les Églises orientales ;

– La Congrégation pour les évêques ;

– La Congrégation pour l’évangélisation des peuples ;

– La Congrégation pour le clergé ;

– La Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique.

§2. Afin d’assurer la meilleure coordination, le dicastère compétent informe la Secrétairerie d’État et les autres dicastères directement intéressés du signalement et de l’issue de l’enquête.

§3. Les communications entre le métropolite et le Saint-Siège, dont il est question au présent titre, s’effectuent par l’intermédiaire du représentant pontifical.

Art. 8 – Procédure applicable en cas de signalement portant sur un évêque de l’Église latine

§1. L’autorité qui reçoit un signalement le transmet soit au Saint-Siège soit au métropolite de la province ecclésiastique dans laquelle la personne signalée a son domicile.

§2. Si le signalement porte sur le métropolite ou lorsque le siège métropolitain est vacant, le signalement est transmis au Saint-Siège, ainsi qu’à l’évêque suffragant le plus ancien en terme de promotion, auquel s’appliquent alors les dispositions ci-après relatives au métropolite.

§3. Dans le cas où le signalement porte sur un légat pontifical, il est transmis directement à la Secrétairerie d’État.

Art. 9 – Procédure applicable à l’égard des évêques des Églises Orientales

§1. Dans le cas où le signalement porte sur un évêque d’une Église patriarcale, archiépiscopale majeure ou métropolitaine sui iuris, il est transmis au patriarche, archevêque majeur ou métropolite de l’Église sui iuris respectif.

§2. Dans le cas où le signalement porte sur un métropolite d’une Église patriarcale ou archiépiscopale majeure, qui exerce son office sur le territoire de ces Églises, il est transmis au patriarche ou archevêque majeur respectif.

§3. Dans les cas qui précèdent, l’autorité qui a reçu le signalement le transmet aussi au Saint-Siège.

§4. Dans le cas où la personne signalée est un évêque ou un métropolite hors du territoire de l’Église patriarcale, archiépiscopale majeure ou métropolitaine sui iuris, le signalement est adressé au Saint-Siège.

§5. Dans le cas où le signalement concerne un patriarche, un archevêque majeur, un métropolite d’une Église sui iuris ou un évêque des autres Églises orientales sui iuris, il est transmis au Saint-Siège.

§6. Les dispositions ci-après relatives au métropolite s’appliquent à l’autorité ecclésiastique à qui est transmis le signalement en vertu du présent article.

Art. 10 – Devoirs initiaux du métropolite

§1. À moins que le signalement ne soit manifestement infondé, le métropolite demande sans délai au dicastère compétent la charge d’ouvrir une enquête. Si le métropolite juge le signalement manifestement infondé, il en informe le représentant pontifical.

§2. Le dicastère procède sans délai, et quoi qu’il en soit, dans les trente jours de la réception du premier signalement de la part du représentant pontifical ou de la demande de prise en charge de la part du métropolite, en fournissant les instructions nécessaires sur la manière de procéder dans le cas concret.

Art. 11 – Transmission de la charge de l’enquête à une personne autre que le métropolite

§.1 Dans le cas où le dicastère compétent juge opportun de confier l’enquête à une personne autre que le métropolite, celui-ci doit en être informé. Le métropolite remet toutes les informations et les documents importants à la personne chargée par le dicastère.

§2. Dans le cas visé au paragraphe précédent, les dispositions ci-après relatives au métropolite s’appliquent à la personne chargée de conduire l’enquête.

Art. 12 – Déroulement de l’enquête

§1. Le métropolite, une fois reçue la charge d’enquêter de la part du dicastère compétent, et dans le respect des instructions reçues, personnellement ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes idoines :

a) recueille les informations pertinentes concernant les faits ;

b) accède aux informations et aux documents nécessaires aux fins de l’enquête détenus dans les archives des bureaux ecclésiastiques ;

c) obtient la collaboration des autres Ordinaires ou hiérarques, lorsque cela est nécessaire ;

d) demande des informations aux personnes et aux institutions, également civiles, qui sont en mesure de fournir des éléments utiles pour l’enquête.

§2. S’il s’avère nécessaire d’entendre un mineur ou une personne vulnérable, le métropolite adopte les modalités adéquates, qui tiennent compte de leur état.

§3. S’il existe des motifs raisonnables de considérer que des informations ou des documents concernant l’enquête pourraient être soustraits ou détruits, le métropolite prend les mesures nécessaires pour leur conservation.

§4. Même quand il fait appel à d’autres personnes, le métropolite reste, quoi qu’il en soit, responsable de la direction et du déroulement de l’enquête, ainsi que de la stricte exécution des instructions dont il est question à l’article 10 § 2.

§5. Le métropolite est assisté d’un notaire choisi librement selon les règles des canons 483 § 2 CIC et 253 § 2 CCEO.

§6. Le métropolite est tenu d’agir avec impartialité et sans conflits d’intérêts. Au cas où il estime se trouver en conflit d’intérêts ou ne pas être en mesure de maintenir la nécessaire impartialité pour garantir l’intégrité de l’enquête, il a l’obligation de s’abstenir et de signaler la circonstance au dicastère compétent.

§7. La présomption d’innocence est reconnue à la personne qui fait l’objet de l’enquête.

§8. Au cas où le dicastère compétent le requiert, le métropolite informe la personne de l’enquête à sa charge, l’entend sur les faits et l’invite à présenter un mémoire de défense. Dans ce cas, la personne qui fait l’objet de l’enquête peut avoir recours à un avocat.

§9. Tous les trente jours, le métropolite transmet au dicastère compétent une note informative sur l’état de l’enquête.

Art. 13 – Implication de personnes qualifiées

§1. En conformité avec les éventuelles directives de la Conférence épiscopale, du Synode des évêques ou du Conseil des hiérarques sur la façon de collaborer dans les enquêtes, le métropolite, les évêques de la province respective, individuellement ou ensemble, peuvent établir des listes de personnes qualifiées parmi lesquelles le métropolite peut choisir les plus idoines pour l’assister dans l’enquête, selon les nécessités du cas et en tenant compte, en particulier, de la coopération qui peut être offerte par les laïcs aux termes des canons 228 CIC et 408 CCEO.

§2. Le métropolite est, quoi qu’il en soit, libre de choisir d’autres personnes également qualifiées.

§3. Toute personne qui assiste le métropolite dans l’enquête est tenue d’agir avec impartialité et sans conflits d’intérêts. Au cas où elle estime se trouver en conflit d’intérêts ou ne pas être en mesure de maintenir la nécessaire impartialité pour garantir l’intégrité de l’enquête, elle est obligée de s’abstenir et de signaler la circonstance au métropolite.

§4. Les personnes qui assistent le métropolite prêtent serment d’accomplir leur charge convenablement et loyalement.

Art. 14 – Durée de l’enquête

§1. Les enquêtes doivent être conclues dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou dans celui indiqué dans les instructions visées à l’article 10 § 2.

§2. En présence de motifs justifiés, le métropolite peut demander une prorogation du délai au Dicastère compétent.

Art. 15 – Mesures conservatoires

Dans le cas où les faits ou les circonstances le requièrent, le métropolite propose au Dicastère compétent de prendre des dispositions ou des mesures conservatoires appropriées à l’encontre de la personne qui fait l’objet de l’enquête.

Art. 16 – Institution d’un fonds

§1. Les Provinces ecclésiastiques, les Conférences épiscopales, les Synodes des évêques et les Conseils des hiérarques peuvent établir un fonds destiné à soutenir les coûts des enquêtes, institué aux termes des canons 116 et 1303 § 1, 1° CIC et 1047 CCEO, et administré selon les normes du droit canonique.

§2. Sur demande du métropolite en charge, les fonds nécessaires aux fins de l’enquête sont mis à sa disposition par l’administrateur du fonds, étant sauf le devoir de présenter à ce dernier un compte rendu au terme de l’enquête.

Art. 17 – Transmission des actes et du votum

§1. Une fois l’enquête achevée, le métropolite transmet les actes au dicastère compétent avec son votum sur les résultats de l’enquête et répondant aux éventuelles questions posées dans les instructions dont il est question à l’article 10 § 2.

§2. Sauf instructions ultérieures du dicastère compétent, les facultés du métropolite cessent une fois l’enquête achevée.

§3. Dans le respect des instructions du dicastère compétent, le métropolite, sur demande, informe la personne qui affirme avoir été offensée, ou ses représentants légaux, du résultat de l’enquête.

Art. 18 – Mesures ultérieures

Le dicastère compétent, à moins qu’il ne décide l’ouverture d’une enquête supplémentaire, procède conformément aux normes du droit, selon ce qui est prévu pour le cas spécifique.

Art. 19 – Respect des lois de l’État

Les présentes normes s’appliquent sans préjudice des droits et obligations établis en chaque lieu par les lois étatiques, en particulier pour ce qui concerne les éventuelles obligations de signalement aux autorités civiles compétentes.

Les présentes normes sont approuvées ad experimentum pour trois ans.

J’établis que la présente Lettre apostolique en forme de Motu proprio sera promulguée par sa publication dans l’Osservatore Romano, entrera en vigueur le 1er juin 2019, et sera ensuite publiée dans les Acta Apostolicae sedis.

Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 7 mai 2019, en la septième année du Pontificat.

FRANCISCUS PP.

(*) Version française de la Salle de presse du Saint-Siège. Titre de La DC.

(1) Concile œcuménique Vatican II, Constitution Lumen gentium n. 27.

https://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Documentation-catholique/

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